Conditions Générales de Vente

1-Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Mme Émilie AUGEREAU – Le Clou de la Tapissière, pour :

• la restauration ou réparation de fauteuils et sièges,
• la création de projets textiles sur-mesure,
• la vente ponctuelle de produits présentés sur le site (uniquement disponibles à l’atelier).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.

2-Prix

• Les prix sont en euros, nets et hors TVA.
• Les devis sont valables 1 mois à compter de leur date d’édition.
• Les tarifs peuvent évoluer si les matériaux changent (crin, mousse, tissus, finitions, bois, etc.).
• Travaux invisibles avant dégarnissage → devis complémentaire .

Tissu ou matériaux fournis par le client :

• Majorations : 20 % sur la main-d’œuvre
• Pas de garantie sur ces matériaux

3-Commande

• Confirmation par écrit via devis ou bon de commande signé.
• Acompte : 30 % à la signature du devis.
• Solde : à la livraison ou au retrait.

Annulation par le client :

• Après encaissement de l’acompte → acompte conservé.
• Avant encaissement → forfait 45 € pour frais de conseil et déplacement.
• Frais déjà engagés ou prestations effectuées → facturation possible.

4-Délais

• Délais indicatifs, selon disponibilité des matériaux.
• Retard → pas de pénalité ni annulation automatique.
• Retard > 90 jours → résiliation possible, sans remboursement des acomptes.

5-Livraison et retrait

• Livraison principalement assurée par l’atelier, sauf accord particulier.
• Retrait possible à l’atelier.
• Les commandes voyagent aux risques du client dès remise au transporteur ou à l’atelier.
• Toute livraison spécifique acceptée par l’atelier → devis complémentaire.

6-Garantie

Les travaux sont réalisés selon les règles de l’art.

Exclusions :

• Usage anormal ou inadapté (ex. siège d’intérieur utilisé dehors)
• Nettoyage inapproprié ou produits inadaptés
• Post-traitement impropre (imperméabilisant…)
• Dégradations causées par des agents extérieurs (animaux, humidité…)
• Travaux réalisés selon instructions du client

Tissus ou fournitures du client :

• Garantie non applicable
• Majoration 20 % de la main-d’œuvre

7-Paiement

• 30 % à la signature du devis, solde à la livraison/retrait.
• Modes : virement, chèque ou espèces.
• Retard → pénalités : 1,5 × taux légal + 40 € indemnité forfaitaire.
• Réserves ou réclamations ne suspendent pas le paiement.

8-Réserve de propriété

L’atelier reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet.

Acompte conservé en cas d’application de cette clause.

9-Réclamation

Les réserves ou réclamations doivent être faites dans la semaine suivant la livraison/retrait.

Contact :
Le Clou de la Tapissière – Mme Émilie AUGEREAU
5 route du Jard, 85450 Vouillé-les-Marais
Tél : 07 68 47 55 34

Mail : contact@lecloudelatapissiere.com

10-Juridiction

Toute contestation relève du tribunal compétent du siège de l’entreprise, sauf dispositions légales contraires.

11-Mentions légales

Le Clou de la Tapissière – Mme AUGEREAU Emilie

Entrepreneur Individuel

N° SIRET : 902 614 486 00014

APE 3109B

Nom du site : lecloudelatapissiere.com

Responsable de la publication :

Emilie AUGEREAU

5 route du Jard

85450 Vouillé les Marais

07 68 47 55 34

Webmaster : Le clou de la Tapissière

Hébergeur :
OVH, 2 rue Kellermann
BP 80157, 59100 Roubaix
Tél. 09 72 10 10 07

Crédit Photo : Le Clou de la Tapissière – Pexels