Conditions Générales de Vente

Pour toutes commandes de travaux passée auprès de Mme AUGEREAU Emilie (Nom commercial : Le Clou de la Tapissière) implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous.

Prix :

Les offres de prix sont valables pendant 1 (un) mois à compter de la date d’édition du devis. Les prix établis sont nets et assujettis au taux de TVA en vigueur au moment de la facturation. Cependant, les tarifs sont susceptibles d’évoluer en cas de variation d’un ou plusieurs éléments constitutifs des prix (crin, mousse, ouate, tissus, finitions, …).

Concernant les travaux de garnissage et/ou d’ébénisterie, qui seraient invisibles avant le dégarnissage, pourront faire l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’acceptation du client.

Le tissu, finition et matériaux nécessaires à la réalisation du projet seront commander par Mme AUGEREAU Emilie. Dans le cas où le client apporte son propre tissu, finition ou tout autre matériau, une majoration de 20% sur le montant de la main d’œuvre sera appliquée pour couvrir un risque éventuel de non-conformité dudit tissu, de ladite finition ou dudit matériau par rapport aux normes de qualités exigées par le métier de Tapissier d’ameublement.

Commande :

Toute commande fera l’objet d’un devis écrit, ce dernier devra être daté, signé et approuvé par le client et tient lieu d’acceptation de la commande. Il sera validé par Mme AUGEREAU Emilie à la réception d’un exemplaire daté, approuvé, signé et accompagné d’un chèque d’acompte de 30% encaissable sans délai.

En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte versé sera retenu pour couvrir les frais engagés par l’entreprise.

Paiement :

Un acompte de 30% est demandé pour toute acceptation de commande et le solde sera exigible à la livraison.

Les modes de règlement acceptés sont :

• Chèque à l’ordre de Mme AUGEREAU Emilie
• Virement bancaire

Le défaut ou le retard de paiement à l’échéance entraine l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance, d’une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ au titre des frais de recouvrement.

En aucun cas, une réclamation peut justifier un retard de paiement.

Les marchandises fournies resteront la propriété d’Emilie AUGEREAU jusqu’au dernier jour de leur paiement, ceci conformément aux termes de la loi N°80.335 du 12 mai 1980.

Délai :

Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, en cas de retard, a aucune indemnité, réduction de prix ou encore annulation de commande.

Garantie :

Nos travaux sont exécutés selon les règles de l’art du métier de Tapissier d’Ameublement, et ne donnent pas lieu à garantie en cas de :

• Altération prématurée due à un usage anormal (ex : utilisation d’un siège d’intérieur en extérieur, …)
• Nettoyage non conforme aux recommandations (ex : utilisation de produit à base de chlore pouvant provoquer des tâches ou blanchiment irréversible, …)
• Action d’agents extérieurs (ex : animaux, …)

Contact :

Pour toutes demandes d’informations ou réclamations, vous pouvez contacter directement :

Le Clou de la Tapissière – Mme AUGEREAU Émilie – 5 route du Jard 85450 Vouillé les Marais – Tel : 07 68 47 55 34 – mail : contact@lecloudelatapissiere.com

Mentions légales

Le Clou de la Tapissière

AUGEREAU Emilie

Entrepreneur Individuel

N° SIRET : 902 614 486 00014

APE 3109B

Nom du site : lecloudelatapissiere.com

Responsable de la publication :

Emilie AUGEREAU

5 route du Jard

85450 Vouillé les Marais

07 68 47 55 34

Webmaster : Le clou de la Tapissière

Hébergeur :
OVH, 2 rue Kellermann
BP 80157, 59100 Roubaix
Tél. 09 72 10 10 07

Crédit Photo : Le Clou de la Tapissière – Pexels